Question De Preuve public
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ISP - Prépa d'excellence aux concours juridiques et administratifs : ENM ; CRFPA ; police ; DGSE ; douanes ; DSGJ ; greffiers ; pénitentiaire ; pjj ; Commissaire de justice ; Haute Fonction publique.
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La presse faisait écho, il y a peu, de dumping social sur les navires qui assurent la liaison transmanche. Le ministre en charge de la mer, Hervé Berville, a indiqué à cette occasion, « le maritime est un élément de souveraineté qu’il faut protéger ». Qui dit souveraineté renvoie à la puissance. De nombreux auteurs l’ont développé en sciences polit…
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Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recuei…
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Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de sys…
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En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement.Créée il y a …
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En littérature, la métonymie est une figure de style qui utilise un mot pour désigner une autre idée qui lui est associée.Dans ce cadre, la place Beauvau est devenue une périphrase pour désigner le ministère de l'intérieur qui, depuis 1861, a son siège principal dans l'hôtel de Beauvau - et c'est cet hôtel Beauvau qui a donné son nom à la célèbre p…
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Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée.Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violence…
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Thématique de l’année s’il en est, ce n’est d’ailleurs ni le premier ni le dernier podcast sur les JO de Paris de 2024, nous allons continuer à l’envisager sous plusieurs angles. Aujourd’hui, le droit public.Pour rappel si cela est nécessaire, les jeux olympiques de Paris se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024, nous ajouterons que le…
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Bien qu’en trente années, le nombre de places opérationnelles de détention ait doublé en France, la surpopulation carcérale n’a eu de cesse de s’aggraver. Un taux d’occupation de plus de 140%. Nous reviendrons sur les chiffres avec notre invitée. Encore, les conditions de détention en France ont fait l’objet d’une décision d’importance par la Cour …
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« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ». Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gr…
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« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’obj…
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Abdoulaye Kante a rejoint la marine nationale avant de devenir policier en tant que gardien de la paix. Il est passé par la BAC avant d’intégrer le stups puis la Police judicaire en Seine saint Denis, notamment lors des attentats en 2015. Aujourd’hui il est la DCIS. Monsieur Kante est assez présent médiatiquement depuis quelques années avec la part…
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Lorsque l’on évoque le syndicalisme en France, l’on se confronte immédiatement à un paradoxe d’importance.Avec un taux de syndicalisation de 10 %, la France compte parmi les pays d'Europe les moins syndiqués.Pourtant, la législation sociale confère un rôle majeur aux syndicats dans la gestion de la protection sociale en France. Ceux-ci font parfois…
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L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert.Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parf…
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L’Institut National du Service Public a remplacé l’Ecole Nationale d’Administration.Créé le 1er janvier 2022, l’INSP est – je cite – l’opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’Etat.Un institut donc, un opérateur sans que l’on saisisse claireme…
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Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en juillet prochain, et que les polémiques politiques autour des retards pris par la ville Paris pour être prêt à temps en 2024, jamais la diplomatie ne semble avoir été aussi active en matière de sport : - du Prince héritier d’Arabie Saoudite qui fait trembler l…
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A moins de vivre dans une grotte, tout le monde a entendu parler au cours des deux dernières années de la donc désormais célèbre Cour de justice de la République ou CJR.Mais en avoir entendu parler et comprendre son rôle, son fonctionnement, sont deux choses différentes.La Cour de justice de la République est une institution créée par la révision c…
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La COP 28 s’est achevée à la mi-décembre sur un accord qualifié par certains d’historique, d’autres étant plus mesuré. L’année 2023 a été la plus chaude jamais observée sur la planète.De manière générale, les questions environnementales nous occupent plus que jamais. Tous les aspects de la problématique climatique méritent examen, qu’il s’agisse de…
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L'intelligence artificielle, entendue comme la capacité pour des machines de simuler l'intelligence humaine, est un thème d'actualité. Et pourtant il a des racines anciennes dans les œuvres de fiction : par exemple, dans L'Iliade Homère décrit des automates créés par Héphaïstos, le dieu forgeron, sans parler de son omniprésence dans les œuvres de s…
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Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027.Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Il a en…
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Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue.D’éminents interv…
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Qui n’a jamais rêvé d’être agent secret, d’être un super espion ou encore simplement analyste à la DGSE ?Moi j’en ai rêvé, peut-être même un peu trop… Et bien certains le sont vraiment.Lors des podcasts de ISP, nous aimons tout particulièrement revenir sur le parcours d’un fonctionnaire, sur ses différentes expériences professionnelles, la réalité …
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Le plan Vigipirate depuis l’assassinat le 13 octobre d’un professeur du lycée d’Arras par un jeune islamiste fiché S est passé au niveau « Urgence attentat déclaré ». Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels, notamment à l’activation du renfort de 7 000 militaires au titre…
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Dans un discours prononcé à Washington le 30 avril 1952, Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, affirmait que « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Cette formule est demeurée célèbre.Pourtant, en 1957, la construction européenne s’est faite au premier chef sur un plan économique, La citoyenneté europé…
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Depuis l’année dernière, une certaine effervescence s’est installée à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’en 2022 le Gouvernement y a perdu sa majorité absolue et que les nouveaux députés, qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon, n’ont pas manqué d’alimenter les débats sur une forme de « bordélisation » de l’hémicycle. Et parmi tous les sujet…
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En 1993, à l’occasion des négociations sur le GATTE, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce mondial, s’est posée la question d’inclure les produits culturels dans le champ du libre-échange des biens et services.Naturellement, cela a soulevé une opposition de l’ensemble de la classe politique française, au nom de l’exception cultur…
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A propos de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2023, la décision n° 2023-1064 dite Association des avocats pénalistes.Cette décision vous le savez a pour objet les Conditions d’exécution des mesures de garde à vue. Son importance est évidente tant du point de vue de la procédure pénale, que des libertés fondamentales. A ce titr…
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Octobre 2023, c’est l’anniversaire d’une « vieille dame » née en 1958 et dont le père n’est autre que « le plus illustres des Français » pour reprendre le mot de René Coty dernier Président de la 4ème République … vous l’aurez reconnu, c’est la Constitution de la 5ème République dont la paternité revient au Général de Gaulle. 65 ans aujourd’hui. C’…
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WOKE, WOKISME. Ces mots, que l’on associe à une palette de vocables polémiques (islamogauchisme, politiquement correct, décolonisation…), ces mots nourrissent depuis quelques années de vives controverses au sein de la vie intellectuelle et politique, si bien que l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en avait fait son che…
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Il y a quelques années, l'affaire Orelsan a créé une polémique majeure dans le monde du rap français, mettant en lumière les limites de la liberté d'expression dans l'art. Les paroles violentes et misogynes de certaines chansons ont suscité un débat national sur la question de savoir si elles devraient être considérées comme de l'art ou de la haine…
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Notre société contemporaine est une société médiatique où les réseaux sociaux ont pris une place à part croissante.Les images diffusent rapidement et portent une violence.Les commentaires qui les accompagnent sont également porteurs de violence. Il suffit de voir les actions en diffamation pour se convaincre d’une hausse de la violence.Mais à suppo…
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Amazon, l’entreprise, est un géant du commerce, un des GAFAM ; un géant de la distribution par internet dans le monde, notamment aux EU et en France. La célèbre entreprise a été fondée par Jeff Bezos qui en est toujours actionnaire majoritaire, même s’il n’est plus à la tête de l’exécutif de l’entreprise.Amazon, c’est une success story économique c…
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Lors d'une enquête visant un réseau de trafiquants de drogue en 2010, des écoutes relatives à un escroc lyonnais et indicateur du commissaire de police Michel Neyret), laissent penser aux enquêteurs que le commissaire, personnalité de la Police nationale décorée de la Légion d'honneur, alors en poste à Lyon, renseigne un homme réputé proche du mili…
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Avec ce podcast sur les outre-mer, nous abordons une question de Culture Générale récurrente dans les sujets de Grand O des différents concours. Une question qui appelle à des considérations culturelles, juridiques, géographiques, sociaux, politiques et d’autres encore.Je dois le confesser, c’est en préparant ce podcast avec notre invité que j’ai d…
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En février dernier, le Président de la République recevait à l’Élysée son homologue Ukrainien, Volodymyr Zelensky, et lui remettait les insignes de Grand-Croix de la Légion d’honneur… un honneur rare qui interroge sur cet acte si symboliqueLa question des décorations et de leur utilité sociale a été posée aux candidats à l’oral du concours de l’Éco…
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Au cours des dernières années, nous avons assisté à une véritable explosion de l'utilisation des réseaux sociaux et avec elle, à l'émergence de nouvelles professions, notamment celle des "influenceurs". Cette popularité grandissante des influenceurs a également soulevé de nombreuses questions juridiques et éthiques.En effet, avec la croissance de l…
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Les questions économiques sont au carrefour de toutes les grandes problématiques contemporaines nationales et internationales comme elles sont au cœur de l’actualité.Or, pour le quidam comme pour le juriste, il existe une réelle complexité des mécanismes et des notions qui donnent corps à l’économie. Aussi est-il nécessaire de maitriser les grands …
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Nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir Charlotte LEPAISANT. Vous êtes titulaire d’un master 2 contentieux privé, obtenu en Normandie, à Caen, vous avez ensuite été assistante de justice en juridiction, juriste assistante en cabinet d’avocat, chroniqueuse justice chez ouest France, directrice d’un SPIP en milieu ouvert (contractuelle) dans l…
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La Douane est une administration importante, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Pour résumer ses missions, la Douane est en charge de la surveillance des marchandises et de la garde des frontières. L’administration des douanes a été fondée en 1791 pour remplacer la Ferme Générale, en charge de la collecte de la gab…
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Le Conseil supérieur de la magistrature a publié son rapport annuel pour l'année 2022, et nous avons décidé de consacrer un épisode de notre podcast à l'examen de ce document important. Au cours de cet épisode, nous examinerons les principales conclusions du rapport, ainsi que les défis auxquels le Conseil supérieur de la magistrature a dû faire fa…
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Au risque d’une évidence pour commencer ce podcast, tous les jours, certaines personnes en France commettent des infractions pénales, allant du feu rouge grillé au meurtre, en passant par des vols ou des agressions sexuelles.Bien entendu, ici comme dans tous les pays du monde, quand on commet une infraction pénale, on s'expose en réponse à une sanc…
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Tout le monde pense pouvoir répondre à cette question. Pourtant, chacun d’entre nous apporterait sans doute une réponse différente si la question lui était effectivement posée.Car la réponse relève peut-être davantage de la subjectivité que de l’universel. A tout le moins, c’est l’avis de votre serviteur, sûrement pas l’avis de notre interviewée du…
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La possibilité pour les enquêteurs de recourir à des pseudonymes pour infiltrer des réseaux et obtenir des informations sur des infractions et des suspects était déjà prévue pour la protection des mineurs (depuis une loi de mars 2007), pour la lutte contre les jeux d’argent illicites ou les infractions au code de la santé publique ou encore pour la…
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Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre 2022 à Marcoussis témoigne de la volonté de créer une nouvelle méthode dans la prise de décision avec plus d’horizontalité. L’objectif est de rassembler une cinquantaine de représentants de la société civile : élus, syndicats, associations, société civile pour aborder 5 thèmes …
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Après avoir envisagé la Révolution française, la France du premier empire, nous vous proposons dans ce podcast de revenir sur la IIIe République.« Vous êtes tous des fils de 89 ! Vous avez été affranchis comme citoyens de la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas ai…
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Les récits d’affaires criminelles vraies ou « true crime » en anglais sont toujours plus plébiscités, comme l’étaient en leur temps les rubriques de faits divers.Il s’agit d’un genre à part entière qui trouve son origine dans une des œuvres de Truman Capote : In Cold Blood (de Sang froid en français) publié en 1966, relatant l'histoire de l'assassi…
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En 2018, le législateur a opéré une importante réforme du stationnement payant sur voirie. Cette thématique peut sembler relativement banale, mais se trouve en réalité au cœur des politiques publiques.Le stationnement a toujours constitué un rôle important en matière de dynamisme économique des grands centres urbains, d’activité des commerçants et …
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Dès le début des années 2000 et suite à la mise en place de l’espace Schengen en 1995 permettant la libre circulation entre les états membres, les différents organismes de décision de l’Union européenne (Commission, Conseil, Comité économique et social européen) ont avancé la nécessité de renforcer la coopération entre les états membres pour la sur…
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Il y a quelques jours, le Président de la République donnait son feu vert en Conseil des Ministres pour le déclenchement du 11ème 49-3 depuis le début du quinquennat par sa Première ministre Élisabeth Borne provoquant immédiatement la colère des députés de l’opposition….La décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur le projet de réform…
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Les années 1970 constituent une rupture dans l’histoire économique et politique du monde. Sur le plan géopolitique, elles témoignent d’un mouvement qui initie la fin de la guerre froide. Parallèlement, la construction européenne s’élargit et s’approfondir à mesure que l’Europe se démocratise.Cependant, sur un plan économique, ce sont également des …
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A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action. Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice p…
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