Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Transformer un local commercial en habitationSi vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent cer…

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Comment changer l'usage d'un lot ?Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines acti…

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Respect du règlement de copropriétéSi vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines act…

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Changement de nature d'un lot commercialSi vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaine…

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Modifier un local commercial en logementSi vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaine…

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Accueillir une nouvelle activitéSi vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activi…

Location saisonnière en copropriété - Les troubles anormaux de voisinageVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’a…

Location saisonnière en copropriété - A propos de la sous-locationVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer …

Location saisonnière en copropriété - Interdire ce type de location dans le règlement de copropriétéVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l…

Location saisonnière en copropriété - Une activité commercialeVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif peut s’avérer rent…

Location saisonnière en copropriété - Les conditions pour exercer cette activitéVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’immobilier locatif …

Location saisonnière en copropriété - Les règles quand il ne s'agit pas d'une résidence principaleVous vous demandez s’il existe quelques contre-indications pour faire de la location saisonnière en copropriété ? Vous ne savez pas que des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de certaines obligations déclaratives ? En effet, investir dans l’i…

Un locataire peut-il assister à une AG à la place du propriétaire ?En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En pr…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Un bail commercial ne respectant pas le règlement de copropriétéEn copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’e…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Qu'implique la loi climat pour le copropriétaire bailleur ?En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est do…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Que faire en cas de dégradation de l'appartement par le locataire ?En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. …

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - Quelles responsabilités pour un cabinet de gestion immobilière ?En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’e…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La notion de logement indécentEn copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va éta…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - La location pour une activité commercialeEn copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la sous-locationEn copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établ…

Les relations entre copropriétaire-bailleur et locataire - À propos de la participation aux charges pour le locataireEn copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est don…

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Quels recours judiciaires pour ces nuisances ?En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances …

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Que faire en cas de nuisance sonore en copropriété ?En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuis…

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Peut-on rédiger un règlement intérieur de savoir vivre en copropriété ?En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le pl…

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Nuisances liées au bruit d'activités commercialesEn copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisanc…

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Le cas de litiges avec des locatairesEn copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisin…

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Y a-t-il des interdictions liées aux nuisances olfactives ?En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, …

Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage - Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances …

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment consulter des pièces après la convocation d'assemblée générale ?Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque cop…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Quel est le rôle du scrutateur ?Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces ju…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Que faire si les copropriétaires souhaitent faire un appel de fonds qui n'était pas à l'ordre du jour ?Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Le conseil syndical doit-il être informé d'un un ajout d'une question par un copropriétaire à titre individuel ?Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis p…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Comment adresser une question à l'ordre du jour ?Pour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consul…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - À propos des questions diversesPour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropriétaire peut consulter des pièces jus…

Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ? - Les modalités de convocation de l'assemblée générale de copropriétéPour réussir une assemblée générale de copropriété, il faut avant tout bien la préparer. Dans un premier temps, il est important de bien étudier tous les documents transmis pendant l’année. Par ailleurs, chaque copropri…

Tout savoir sur l'état descriptif de division - La répartition des charges d'ascenseur dans l'état descriptif de divisionL’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très im…

Tout savoir sur l'état descriptif de division - Que faire en cas d'erreur dans l'état descriptif de division ?L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, ca…

Tout savoir sur l'état descriptif de division - Dans quels cas l'état descriptif de division est-il publié ?L’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car …

Tout savoir sur l'état descriptif de division - À propos de l'état descriptif de divisionL’état descriptif de division est un document obligatoire qui identifie tous les lots de la copropriété. Le plus souvent, il est inséré dans le règlement de copropriété, mais il peut aussi être annexé à ce dernier. Il est très important, car il fixe la quote-pa…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Quelles sont les modalités de modification du règlement de copropriété ?Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’imm…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les adaptations du règlement de copropriétéLe règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il déf…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Les parties communes spécialesLe règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droi…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - La différence entre parties communes et parties privativesLe règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus im…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ?Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’…

Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires - A propos du règlement de copropriétéLe règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit le…

Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Tout le monde peut-il intégrer le conseil syndical ?Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses …

Les dix règles d'un conseil syndical efficace - L'élection du président du conseil syndical est-elle obligatoire ?Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. A…

Les dix règles d'un conseil syndical efficace - Comment se présenter pour être élu au conseil syndical ?Un conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de …

Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la responsabilité du conseil syndicalUn conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de ses dro…

Les dix règles d'un conseil syndical efficace - A propos de la délégation de pouvoir au conseil syndicalUn conseil syndical efficace facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il est en quelque sorte le moteur de la copropriété. Il a un rôle consultatif d’assistance et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Au-delà de …