L’avoir criminel

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La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal. La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du 15 Dec. 2000 ; Convention de Mérida contre la corruption 31 Oct. 2003) et régionales (Convention de Strasbourg du 8 Nov. 1990 et ses déclinaisons en décisions, décisions cadre et directive). Ces conventions posent un constat : les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité organisée doivent consacrer une partie grandissante de leur action à priver le délinquant du produit du crime. Si ces engagements concernaient initialement la criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants ou la corruption, elles se sont généralisées et irriguent aujourd’hui tout le droit pénal. « Priver le délinquant du produit du crime », afin de « garantir que le crime ne paie pas ». Cet objectif ambitieux et très nouveau pour les acteurs du droit pénal a nécessité l’adoption de nouveaux outils, procédés, et de nouvelles pratiques. Le législateur a donc innové avec des possibilités de saisies patrimoniales (et plus seulement probatoires) très diverses au stade de l’enquête, afin de garantir la possibilité de confiscation au stade du jugement. Le texte majeur en droit interne est la Loi du 9 Juillet 2010, dite Loi Warsmann. Ce dispositif, complété par la pratique innovante de l’enquête patrimoniale, a permis de faire de l’avoir criminel une composante essentielle du droit pénal contemporain, aux côtés des notions d’infraction et d’auteur. La notion apparait technique, complexe et rébarbative au premier abord, et pourtant, je dois avouer qu’en préparant cette émission, j’ai réussi à me passionner notamment grâce à notre invité : le capitaine de police, Thibaut Allali, détaché à l’AGRASC, au sein du pôle opérationnel.